Notaire Olivier GREGOIRE, 6041 GOSSELIES

 

Notaire Olivier GREGOIRE

6041 GOSSELIES

Quel parcours pour devenir notaire ?

Le notaire est nommé par Arrêté Royal à la fin d’un long parcours de formation. Avant de pouvoir être nommé, il doit respecter plusieurs conditions :

  • avoir obtenu un master en droit (5 années d'université) et en notariat (1 année d'université) ;
  • avoir accompli un stage d'au moins 3 ans, dans une étude notariale ;
  • être classé en ordre utile à un concours lui permettant d'obtenir le titre de "candidat-notaire" ;
  • justifier, dans certains cas, de connaissances linguistiques.

Les candidats-notaires retenus voient leur dossier examiné par une commission de nomination mixte, composée de notaires et de non-notaires. Celle-ci établit une liste des 3 meilleurs candidats sur base de leurs compétences juridiques et professionnelles lorsqu’un poste de notaire est vacant. Le ministre de la justice choisit alors parmi ces 3 candidats.

Le candidat-notaire peut devenir notaire soit en étant nommé notaire à une place vacante suivant le parcours décrit ci-dessus, soit en s'associant avec un notaire titulaire, ou en étant désigné notaire suppléant pour une période déterminée.